Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 4 juillet 2025: 4 juillet 2025

Date d'Entrée en Vigueur: 12 juin 2025

Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil financier.

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions générales.

Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant.

Définitions

  • Service: Nos services de conseil et planification financière
  • Utilisateur: Toute personne utilisant nos services
  • Contenu: Toutes les informations disponibles sur notre plateforme
  • Compte: Votre compte personnel sur notre plateforme

Utilisation du Service

Conditions d'utilisation de notre plateforme :

Éligibilité

  • Vous devez être âgé d'au moins 18 ans
  • Avoir la capacité juridique de contracter
  • Respecter la législation applicable

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Protéger vos identifiants de connexion
  • Respecter les conditions d'utilisation
  • Ne pas utiliser le service à des fins illégales
  • Nous informer de tout problème de sécurité

Activités Interdites

Les activités suivantes sont strictement interdites :

  • Utilisation frauduleuse ou trompeuse
  • Violation des droits de propriété intellectuelle
  • Transmission de contenu illégal ou offensant
  • Tentative d'accès non autorisé
  • Perturbation du fonctionnement du service

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus sont la propriété de Corythialnova ou de ses partenaires.

Vous recevez une licence limitée d'utilisation non exclusive.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées selon notre politique de confidentialité.

Conditions de Paiement

Conditions applicables à nos services payants :

  • Paiement mensuel de 250€ TTC
  • Prélèvement automatique le 1er de chaque mois
  • Résiliation possible avec préavis de 30 jours

Résiliation

Conditions de résiliation du service :

La résiliation entraîne la suppression de l'accès à votre compte.

Avertissements

Nos services sont fournis en l'état, sans garantie expresse ou implicite.

Aucune garantie quant aux résultats d'investissement.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Plafond de responsabilité fixé à 10 000€.

Indemnisation

Vous indemnisez Corythialnova contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.

Résolution des Litiges

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à médiation avant toute procédure judiciaire.

Plateforme ODR

Accès à la plateforme européenne de résolution des litiges.

Plateforme ODR européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Exceptions

Certains litiges relèvent exclusivement des tribunaux français.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier ces conditions avec préavis de 30 jours.

Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

Divisibilité

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

Contact Juridique

Pour toute question juridique, contactez-nous :

info@corythialnova.com

15 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris